Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 80 décisions.
le 19 juillet 2011
DEMANDE présentée par London Air Services Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L187-2M5000/L187-2
London Air...
2011-A-291 | Arrêté | 2011-07-19
le 19 juillet 2011
SUSPENSION des licences nos 990108 et 990109 de Beaver Air Services Limited Partnership par l'entremise de son commandité Missinippi Management Ltd. exerçant son activité sous les noms de Missinippi Airways et Missinippi Air-Care.
Références nos M4210/M291-1M4210/M291-2
Beaver...
2011-A-290 | Arrêté | 2011-07-19
le 18 juillet 2011
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Dans sa décision no 285-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
274-A-2011 | Décision | 2011-07-18
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Héli Mistral Service Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H245-1
Héli Mistral Service Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
273-A-2011 | Décision | 2011-07-15
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC en vue de suspendre la licence no 100023.
Référence no M4211/M321-2
Maritime Air Charters, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
271-A-2011 | Décision | 2011-07-15
le 15 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010145 d'Ontario Air Service, Inc. - Arrêté no 2011-A-280.
Référence no M4211/O98-2
Dans son arrêté no 2011-A-280, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-289 | Arrêté | 2011-07-15
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Image Air Charter Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/I101-2M5000/I101-2
Image Air Charter Ltd...
2011-A-288 | Arrêté | 2011-07-15
le 14 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 050061 de Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air.
Référence no M4210/V105-1
Dans son arrêté no 2011-A-104 du 22 mars 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur...
2011-A-287 | Arrêté | 2011-07-14
le 14 juillet 2011
DEMANDE présentée par Rectrix Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/R226-2M5000/R226-2
Rectrix Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des...
2011-A-286 | Arrêté | 2011-07-14
La licence est annulée à compter du 11 octobre 2011
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
La licence internationale service à la demande d'Astro Star Aviation, Inc. (licenciée) est...
266-A-2011 | Décision | 2011-07-13