Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 30 décisions.
WestJet, en son nom et au nom de China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Airlines d’exploiter son service international régulier entre Taipei et le...
317-A-2014 | Décision | 2014-08-21
British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), en son nom et au nom d’Iberia, Lineas Aereas De Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Iberia d’...
316-A-2014 | Décision | 2014-08-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
315-A-2014 | Décision | 2014-08-20
8473692 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Icefield Discovery Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
314-A-2014 | Décision | 2014-08-20
Gain Jet Aviation S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Grèce et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
313-A-2014 | Décision | 2014-08-18
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros...
312-A-2014 | Décision | 2014-08-18
WestJet, en son nom et au nom de Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d’exploiter son service...
311-A-2014 | Décision | 2014-08-18
Dans son arrêté no 2014‑A‑151, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Air Taxi, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
307-A-2014 | Décision | 2014-08-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
308-A-2014 | Décision | 2014-08-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
309-A-2014 | Décision | 2014-08-15