Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-35 sur 35 décisions.
Avialeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Ouzbekistan et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur...
66-A-2015 | Décision | 2015-03-06
J & M Alaska Air Tours, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Alaska Air Transit (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
2015-A-37 | Arrêté | 2015-03-05
LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (Lan Airlines), en son nom et au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (TAM Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
65-A-2015 | Décision | 2015-03-05
Alaska Central Express, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
63-A-2015 | Décision | 2015-03-02
Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2015-A-36 | Arrêté | 2015-03-02
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