Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre...
286-A-2015 | Décision | 2015-09-03
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de...
287-A-2015 | Décision | 2015-09-03
N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
284-A-2015 | Décision | 2015-09-02
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
283-A-2015 | Décision | 2015-09-01
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada...
282-A-2015 | Décision | 2015-09-01
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada...
281-A-2015 | Décision | 2015-09-01
Malaysia Airlines Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le...
280-A-2015 | Décision | 2015-08-31
Dans son arrêté no 2015-A-63, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air 44 (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa...
278-A-2015 | Décision | 2015-08-28
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
273-A-2015 | Décision | 2015-08-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
272-A-2015 | Décision | 2015-08-21