Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 41 décisions.
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur...
568-A-1992 | Décision | 1992-09-18
le 16 septembre 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
562-A-1992 | Décision | 1992-09-16
le 16 septembre 1992
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882712, 882713 et 882714.
Références nos M4205/B73-4-1M4895/B73-4-1M4205/B73-5-1
Nos 921009921010921011 au rôle
McMurray Flight Centre...
563-A-1992 | Décision | 1992-09-16
le 15 septembre 1992
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et dans la République de Singapour.
Référence n° M4895/S182-1-2
N° 920970 au rôle
Singapore Airlines...
561-A-1992 | Décision | 1992-09-15
le 14 septembre 1992
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
560-A-1992 | Décision | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 882581.
Référence n° M4205/L4-3-2
N° 920062 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
559-A-1992 | Décision | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
DEMANDE présentée par Blue Ice Flightseeing, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
558-A-1992 | Décision | 1992-09-14
le 11 septembre 1992
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n° 920267.
Référence n° M4205/G110-4-1
N° 920579 WR au rôle
Grizzly Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse...
556-A-1992 | Décision | 1992-09-11
le 11 septembre 1992
DEMANDE présentée par Eric J. Patey exerçant son activité sous le nom d'E.J. Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
557-A-1992 | Décision | 1992-09-11
le 10 septembre 1992
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
554-A-1992 | Décision | 1992-09-10