Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 161-170 sur 840 décisions.
le 21 octobre 1993
DEMANDES présentées par Richmor Aviation, Inc. en vue de modifier la licence n° 881524 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159A et afin de l'autoriser pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à...
714-A-1993 | Décision | 1993-10-21
le 21 octobre 1993
DEMANDE présentée par Niskair Inc. en vue d'annuler les licences nos 883383, 883384, 883385 et 883386.
Références nos M4205/N33-4-2M4205/N33-4-1M4895/N33-4-1M4205/N33-5-1
Nos 931315931330931316931332 au rôle
Niskair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
713-A-1993 | Décision | 1993-10-21
le 21 octobre 1993
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882311.
Référence no M4205/M93-4-1
No 931047 au rôle
Myrand Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
715-A-1993 | Décision | 1993-10-21
le 19 octobre 1993
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
710-A-1993 | Décision | 1993-10-19
le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par United Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 881433 de Hangar One, Inc.
Référence no M4895/H7-4-1
No 931018 au rôle
Aux termes de la licence no 881433, Hangar One, Inc. est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
706-A-1993 | Décision | 1993-10-18
le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883653, 883654 et 883655.
Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1
Nos 931319931320931321 au rôle
Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
707-A-1993 | Décision | 1993-10-18
le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par United Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 900358.
Référence no M4895/U24-4-1
No 930901 au rôle
United Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
708-A-1993 | Décision | 1993-10-18
le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre la licence no 900277 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/A426-4-1
No 931334 au rôle
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
709-A-1993 | Décision | 1993-10-18
le 15 octobre 1993
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920002.
Référence no M4895/M43-2-2
No 931284 au rôle
Aux termes de...
703-A-1993 | Décision | 1993-10-15
le 15 octobre 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
702-A-1993 | Décision | 1993-10-15