Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 535 décisions.
le 10 novembre 1998
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P283-1
No 980932 au rôle...
545-A-1998 | Décision | 1998-11-10
le 6 novembre 1998
DEMANDE présentée par J.T.S. Aviation Corp. en vue d'annuler les licences nos 970038 et 970039.
Références nos M4210/J127-1M4210/J127-2
Nos 980971980972 au rôle
J.T.S. Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
543-A-1998 | Décision | 1998-11-06
le 6 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cameron Air Service Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
542-A-1998 | Décision | 1998-11-06
le 5 novembre 1998
DEMANDE présentée par Chicago Jet Charter Group, Inc. de Wheeling, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
541-A-1998 | Décision | 1998-11-05
le 4 novembre 1998
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 977362.
Référence no M4211/S111-2
No 980961 au rôle
Southern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
540-A-1998 | Décision | 1998-11-04
le 3 novembre 1998
DEMANDE présentée par Sawyer Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967355.
Référence no M4211/S25-2
No 980933 au rôle
Sawyer Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
537-A-1998 | Décision | 1998-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 259-A-1999
le 2 novembre 1998
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962202 à compter du 31 octobre 1998.
Référence no M4210/W175-1
No 980911 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la...
536-A-1998 | Décision | 1998-11-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 277-A-1999
le 2 novembre 1998
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 980948 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
535-A-1998 | Décision | 1998-11-02
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Priority Air, Inc. de Watertown, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
528-A-1998 | Décision | 1998-10-30
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
533-A-1998 | Décision | 1998-10-30