Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 401-406 sur 406 décisions.
le 9 janvier 2007
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international la demande par MyJet Personal Charter Inc. - Licences nos 060067 et 060054.
Références nos M4210/M298-1M4210/M298-2
Aux termes de la licence no 060067, MyJet Personal Charter Inc. (ci-apr s la licenciée...
2007-A-10 | Arrêté | 2007-01-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-2007
le 8 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Windham Aviation, Inc. - Licence no 967593.
Référence no M4211/W118-2
Aux termes de la licence no 967593, Windham Aviation, Inc. (ci-après la...
2007-A-5 | Arrêté | 2007-01-08
le 5 janvier 2007
RELATIF la licence no 070001 délivrée Air Sherbrooke Ltée conformément l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/A1009-1
Par la décision no 12-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) a autorisé Air...
2007-A-4 | Arrêté | 2007-01-05
le 5 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967418 imposée par l'arrêté no 2006-A-605 du 15 novembre 2006 - Executive Beechcraft, Inc.
Référence no M4211/E61-2
Aux termes de la licence no 967418, Executive Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2007-A-3 | Arrêté | 2007-01-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-30
le 4 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dakota-Jet, LLP - Licence no 020142.
Référence no M4211/D130-2
Aux termes de la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) est...
2007-A-2 | Arrêté | 2007-01-04
le 2 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 050118 imposée par l'arrêté no 2006-A-659 du 14 décembre 2006 - Flightpath Aviation LLC.
Référence no M4211/F194-2
Aux termes de la licence no 050118, Flightpath Aviation LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-1 | Arrêté | 2007-01-02