Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
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- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 28241-28250 sur 30112 décisions.
le 20 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882024 et 882025 - Chieftain Flying Services (1980) Ltd.
Références nos M4205-C77-4M4205-C77-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882024, Chieftain Flying Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de...
1990-A-311 | Arrêté | 1990-06-20
le 20 juin 1990
RELATIF aux licences nos 880762, 880763 et 880764 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4205-C11-5M4205-C11-4M4895-C11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880762, Canada West Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-310 | Arrêté | 1990-06-20
le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
336-A-1990 | Décision | 1990-06-19
le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Ministic Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
335-A-1990 | Décision | 1990-06-19
le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882813.
Référence no M4205-T67-4
No 90178 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des...
337-A-1990 | Décision | 1990-06-19
le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Delay River Outfitters Inc./Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)...
338-A-1990 | Décision | 1990-06-19
le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un an à compter du 3 juillet 1990, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205-S142-...
339-A-1990 | Décision | 1990-06-19
le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par TransFair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de...
331-A-1990 | Décision | 1990-06-18
le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
334-A-1990 | Décision | 1990-06-18
le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par Springdale Aviation Ltd. en vue de modifier la licence no 900056 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Jackson's Arm (Terre-Neuve) et en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205-S127-3
No 90279 au rôle
Springdale Aviation Ltd. (ci-...
333-A-1990 | Décision | 1990-06-18