Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
431-A-1996 | Décision | 1996-07-17
le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
432-A-1996 | Décision | 1996-07-17
le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
433-A-1996 | Décision | 1996-07-17
le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/D97-5-1
No 960695 au...
434-A-1996 | Décision | 1996-07-17
le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par Silverstar Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/S390-5-1
No 961102 au...
435-A-1996 | Décision | 1996-07-17