Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1371-1377 sur 1377 décisions.
le 6 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 109181 de la Commission des transports du...
1999-R-3 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999 1997
DEMANDE présentée par la Ville de Lumsden voulant que l'Office des transports du Canada rende une décision à savoir si elle doit payer les factures que lui a remises la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada relativement à l'enlèvement de neige damée au...
5-R-1999 | Décision | 1999-01-06
le 5 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France - Licence no 977267.
Référence no M4212/A100-2
Aux termes de la licence no 977267, Compagnie Nationale Air France faisant...
1999-A-1 | Arrêté | 1999-01-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 224-A-1999
le 5 janvier 1999
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 981116981117 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
3-A-1999 | Décision | 1999-01-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 41-A-1999
le 5 janvier 1999
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 981126981127 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
4-A-1999 | Décision | 1999-01-05
le 4 janvier 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
Référence no M4110/C14-6
CONTEXTE...
2-A-1999 | Décision | 1999-01-04
le 4 janvier 1999
RELATIVE à la décision no 79-A-1998 du 27 février 1998 - Air Canada et Air Nova Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova.
Référence no U 3570/97-13
CONTEXTE
Dans la décision no 79-A-1998 du 27 février 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait...
1-AT-A-1999 | Décision | 1999-01-04