Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 1377 décisions.
le 14 décembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 1999-A-500 du 15 novembre 1999 - Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair.
Référence nº M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines faisant...
1999-A-614 | Arrêté | 1999-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 317-A-2000
le 14 décembre 1999
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 991206 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
696-A-1999 | Décision | 1999-12-14
le 14 décembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Bradley Crawford relativement à l'obligation de signer un formulaire d'exonération de responsabilité civile limitée pour ses sacs de golf qui devaient être transportés à bord d'un vol de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le...
697-A-1999 | Décision | 1999-12-14
le 13 décembre 1999
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Montréal...
695-W-1999 | Décision | 1999-12-13
le 13 décembre 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 20 et 27 décembre 1999 et les 3, 10, 17, 24 et...
694-A-1999 | Décision | 1999-12-13
le 13 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation de deux vols affrété sans participation pour le transport de marchandises par Zantop International Airlines, Inc. sans l'autorisation préalable de l'Office.
Référence no M5000/Z3
Aux termes de la licence no 977123, Zantop International Airlines, Inc...
1999-A-613 | Arrêté | 1999-12-13
le 13 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
1999-A-612 | Arrêté | 1999-12-13
le 10 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
1999-AGR-598 | Arrêté | 1999-12-10
le 10 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale d'Ituna Bon Accord no 246 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après...
1999-AGR-601 | Arrêté | 1999-12-10
le 10 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de Wilton no 472 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-602 | Arrêté | 1999-12-10