Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 72 décisions.
le 5 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 980125.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2001-A-124 | Arrêté | 2001-04-05
le 5 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Four Seasons Air Charters Ltd. - Licence no 961067.
Référence no M4210/F140-1
Aux termes de la licence no 961067, Four Seasons Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-125 | Arrêté | 2001-04-05
le 4 avril 2001
DEMANDE présentée par Air Saint-Pierre, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers et leurs bagages selon une taxe unitaire entre Saint-Pierre et Miquelon, France et Moncton (Nouveau-Brunswick), Canada.
Référence no M4212/A139-2
No 010200 au rôle...
164-A-2001 | Décision | 2001-04-04
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. en vue de rétablir la licence no 980138.
Référence no M4210/H171-1
No 010289 au rôle
H.F.I. Heli Frontiers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
159-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. - Licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
Aux termes de la licence no 962103, Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité...
2001-A-116 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aviation Corporation - Licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
Aux termes de la licence no 967541, Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-117 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 962404 imposée par l'arrêté no 2001-A-76 du 7 mars 2001 - Saltwater West Enterprises Ltd.
Référence no M4210/S362-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-121 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
163-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S465-1
No 010016 au rôle
Saugeen...
162-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Thunderbird Helilog Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T307-1
No 010068 au rôle
Thunderbird...
161-A-2001 | Décision | 2001-04-03