Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 85 décisions.
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
No 010448 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
240-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Pipestone Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P303-1
No 001294 au rôle
Pipestone Air Inc...
234-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 10 mai 2001
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters en vue de rétablir les licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2
Nos 010421010422 au rôle
Frederick McFarlane White exerçant son activité...
231-A-2001 | Décision | 2001-05-10
le 10 mai 2001
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 010440 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
232-A-2001 | Décision | 2001-05-10
le 9 mai 2001
DEMANDE présentée par la Hudson Bay Railway Company, conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 96006 afin de lui permettre d'exploiter les lignes de chemin de fer suivantes : entre...
230-R-2001 | Décision | 2001-05-09
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Upper Canada Marine Group conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un ancien navire à voiles américain, dans le cadre de la course des grands voiliers qui aura lieu...
220-W-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDES présentées par Upper Canada Marine Group conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence visant l'utilisation du « LARINDA », du « CAPE ROSE », du « GRAND NELLIE » et du « BAT'KIVSHCHYNA », trois anciens navires à voiles américains et...
221-W-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
No 010410 au rôle
Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
222-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
No 010419 au rôle
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
223-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8950 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
224-R-2001 | Décision | 2001-05-08