Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 55 décisions.
le 29 mai 2001
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
No 010506 au rôle
Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
284-A-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue de rétablir les licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1
M4210/E320-2
Nos 010507
010508 au rôle
Executive Edge Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
285-A-2001 | Décision | 2001-05-29
le 28 mai 2001
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1
M4210/H133-2
Nos 010495
010496 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
279-A-2001 | Décision | 2001-05-28
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 010471 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
275-A-2001 | Décision | 2001-05-25
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par 1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Waweig Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
277-A-2001 | Décision | 2001-05-25
le 24 mai 2001
DEMANDE présentée par Canarctic Shipping, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FEDERAL BAFFIN » ou du « FEDERAL FRANKLIN », des vraquiers barbadiens, afin de transporter 27 000 tonnes métriques d'un...
269-A-2001 | Décision | 2001-05-24
le 24 mai 2001
DEMANDE présentée par Kississing Lake Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 000076.
Référence no M4210/K109-1
No 010413 au rôle
Kississing Lake Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
270-A-2001 | Décision | 2001-05-24
le 24 mai 2001
DEMANDE présentée par Michelle Masden exerçant son activité sous le nom d'Island Wings Air Service conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
271-A-2001 | Décision | 2001-05-24
le 24 mai 2001
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de TWA Airlines LLC, en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
272-A-2001 | Décision | 2001-05-24
le 23 mai 2001
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1
M4210/C427-2
Nos 010434
010435 au rôle
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
265-A-2001 | Décision | 2001-05-23