Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 55 décisions.
le 23 mai 2001
DEMANDE présentée par Midway Airlines Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et...
267-A-2001 | Décision | 2001-05-23
le 23 mai 2001
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 010482 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
268-A-2001 | Décision | 2001-05-23
le 22 mai 2001
DEMANDE présentée par Rainbow West Charters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962121.
Référence no M4210/R146-1
No 010473 au rôle
Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
261-A-2001 | Décision | 2001-05-22
le 22 mai 2001
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto le 26 juillet et les 2, 9 et 16 août 2001...
262-A-2001 | Décision | 2001-05-22
le 22 mai 2001
DEMANDE présentée par 1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de North American Charters 2000 et/ou NAC 2000 et/ou NAC conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
264-A-2001 | Décision | 2001-05-22
le 22 mai 2001
DEMANDE présentée par 1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de North American Charters 2000 et/ou NAC 2000 et/ou NAC conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
263-A-2001 | Décision | 2001-05-22
le 18 mai 2001
DEMANDE présentée par Presidential Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Aviation, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
255-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 010469 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990068. La demande a été...
254-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 17 mai 2001
DEMANDE présentée par Optimair, Inc. en vue d'annuler la licence no 970065.
Référence no M4211/O82-2
No 010451 au rôle
Optimair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
253-A-2001 | Décision | 2001-05-17
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
247-A-2001 | Décision | 2001-05-16