Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 55 décisions.
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Piedmont/ Hawthorne Syracuse, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
237-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Seaplanes en vue de rétablir la licence no 967737.
Référence no M4211/P226-2
No 010457 au rôle
American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound...
238-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de rétablir la licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
No 010446 au rôle
P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la...
239-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
No 010448 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
240-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Pipestone Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P303-1
No 001294 au rôle
Pipestone Air Inc...
234-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 10 mai 2001
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters en vue de rétablir les licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2
Nos 010421010422 au rôle
Frederick McFarlane White exerçant son activité...
231-A-2001 | Décision | 2001-05-10
le 10 mai 2001
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 010440 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
232-A-2001 | Décision | 2001-05-10
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
No 010410 au rôle
Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
222-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
No 010419 au rôle
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
223-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Trans World Airlines, Inc. en vue d'annuler les licences nos 975070 et 977227.
Références nos M4211/T80-3M4211/T80-2
Nos 010432010433 au rôle
Trans World Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
229-A-2001 | Décision | 2001-05-08