Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-55 sur 55 décisions.
le 8 mai 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Valley Air, Inc. - Licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 010429 au rôle
Aux termes de la licence no 977061, Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
228-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 4 mai 2001
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Eurofly S.p.A. (ci-après Eurofly), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du...
214-A-2001 | Décision | 2001-05-04
le 4 mai 2001
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
No 010431 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
216-A-2001 | Décision | 2001-05-04
le 2 mai 2001
DEMANDE présentée par Wasaya Ma Mow Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W214-1
No 010050 au rôle
Wasaya Ma Mow Ltd...
211-A-2001 | Décision | 2001-05-02
le 1ermai 2001
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1
M4210/L32-2Nos 010352010353 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
210-A-2001 | Décision | 2001-05-01