Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 32 décisions.
le 23 août 2001
DEMANDE présentée par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
462-A-2001 | Décision | 2001-08-23
le 20 août 2001
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de rétablir la licence no 972027.
Référence no M4210/R2-1
No 010841 au rôle
Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways (ci-après...
459-A-2001 | Décision | 2001-08-20
le 20 août 2001
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962366 et 967133.
Références nos M4210/N197-1M4210/N197-2
Nos 010800010801 au rôle
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
456-A-2001 | Décision | 2001-08-20
le 20 août 2001
DEMANDE présentée par Aero Arctic Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972194 et 977276.
Références nos M4210/A23-1M4210/A23-2
Nos 010808010809 au rôle
Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
455-A-2001 | Décision | 2001-08-20
le 16 août 2001
DEMANDE présentée par Agile Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967442.
Référence no M4211/A676-2
No 010795 au rôle
Agile Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
454-A-2001 | Décision | 2001-08-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 13-A-2002
le 16 août 2001
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 010807 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
453-A-2001 | Décision | 2001-08-16
le 16 août 2001
DEMANDE présentée par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation en vue de suspendre la licence no 961008.
Référence no M4211/G157-2
No 010810 au rôle
Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray...
452-A-2001 | Décision | 2001-08-16
le 14 août 2001
DEMANDE présentée par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
No 010355 au rôle
Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
451-A-2001 | Décision | 2001-08-14
le 13 août 2001
DEMANDE présentée par 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
450-A-2001 | Décision | 2001-08-13
le 10 août 2001
DEMANDES présentées par Go-Shred Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom de Rocky Mountain Air conformément à l'article 61 et aux paragraphes 73(1) et 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
449-A-2001 | Décision | 2001-08-10