Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 28 mars 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Todd Wickenheiser conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit provenant des opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique depuis ses installations de...
148-R-2001 | Décision | 2001-03-28
le 23 mars 2001
DEMANDE, modifiée, présentée par EPCOR Distribution Inc. (auparavant Edmonton Power Inc.), conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir une ligne aérienne de...
144-R-2001 | Décision | 2001-03-23
le 16 mars 2001
RELATIVE au plafond de revenu pour le transport du grain de l'Ouest établi au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T6650-17
INTRODUCTION
La présente décision a pour but d'informer les intervenants du secteur...
114-R-2001 | Décision | 2001-03-16
le 8 mars 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-4857 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
103-R-2001 | Décision | 2001-03-08
le 8 mars 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105544 de la Commission des transports du Canada en date du 5 septembre 1961...
105-R-2001 | Décision | 2001-03-08
le 8 mars 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 122201 de la Commission des transports du Canada en date du 5 octobre 1966...
104-R-2001 | Décision | 2001-03-08
le 6 mars 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de voie appelé « épi Westinghouse » situé entre le...
96-R-2001 | Décision | 2001-03-06
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Raymond Leblanc, conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Huron Central Railway Inc. au point milliaire 16,95 de la subdivision Webbwood, près du...
93-R-2001 | Décision | 2001-03-01