Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 30 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
157-A-2001 | Décision | 2001-03-30
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
136-A-2001 | Décision | 2001-03-23
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
140-A-2001 | Décision | 2001-03-23
Un erratum a été mis le 7 juin 2001
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
130-A-2001 | Décision | 2001-03-22
le 20 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
124-A-2001 | Décision | 2001-03-20
le 6 mars 2001
DEMANDE présentée par Compania Mexicana De Aviacion, S.A. De C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (ci-après United), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
97-A-2001 | Décision | 2001-03-06