Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 avril 2001
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. en vue de rétablir la licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2No 010342 au rôle
EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000171. La...
188-A-2001 | Décision | 2001-04-18
le 18 avril 2001
DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
190-A-2001 | Décision | 2001-04-18
le 18 avril 2001
DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R174-1
No 000867 au rôle
Road...
189-A-2001 | Décision | 2001-04-18