Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 mai 2001
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une modification de la décision no 245-A-2001 du 15 mai 2001 afin de tenir compte d'une modification de dates et d'une...
286-A-2001 | Décision | 2001-05-30
le 30 mai 2001
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de rétablir la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 010430 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972197. La...
287-A-2001 | Décision | 2001-05-30
le 30 mai 2001
DEMANDE présentée par Jeffrey John Carlin exerçant son activité sous le nom de Carlin Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
288-A-2001 | Décision | 2001-05-30