Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 62 décisions.
le 18 octobre 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
527-W-2001 | Décision | 2001-10-18
le 18 octobre 2001
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'...
526-A-2001 | Décision | 2001-10-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2002
le 16 octobre 2001
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
No 011022 au rôle
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
525-A-2001 | Décision | 2001-10-16
le 16 octobre 2001
DEMANDE présentée par Aero-Taxi-Rockford, Inc. en vue d'annuler la licence no 967377.
Référence no M4211/A50-2
No 010966 au rôle
Aero-Taxi-Rockford, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
524-A-2001 | Décision | 2001-10-16
le 15 octobre 2001
DEMANDE présentée par Southeast Airlines, Inc. de Largo, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
523-A-2001 | Décision | 2001-10-15
le 15 octobre 2001
DEMANDE présentée par Swiss Helicopter Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S469-1
No 010630 au rôle
Swiss...
522-A-2001 | Décision | 2001-10-15
Plainte au consommateur - Kadiata Mbaye vs Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc
le 15 octobre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Kadiata Mbaye contre Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc relativement à la perte d'un de ses bagages lors d'un voyage de Montréal (Québec), Canada à Dakar, Sénégal le 5 mars 2000.
Référence no M4370/R80
PLAINTE
Le 16...
521-C-A-2001 | Décision | 2001-10-15
le 12 octobre 2001
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
520-A-2001 | Décision | 2001-10-12
le 11 octobre 2001
DEMANDE présentée par Nashville Jet Charters, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
519-A-2001 | Décision | 2001-10-11
le 11 octobre 2001
DEMANDE présentée par West Coast Air Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
518-A-2001 | Décision | 2001-10-11