Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 551 décisions.
le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lignes aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca et Baie Chaleur Air - Licence no 020006.
Référence no M4210/B272-1
Aux termes de la licence no 020006, Lignes aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant...
2002-A-302 | Arrêté | 2002-07-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-312
le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045.
Référence no M4211/S453-2
Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la...
2002-A-301 | Arrêté | 2002-07-30
le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-300 | Arrêté | 2002-07-30
le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. - Licence no 967634.
Référence no M4211/A731-2
Aux termes de la licence no 967634, Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. (ci-après la licenciée...
2002-A-299 | Arrêté | 2002-07-30
le 26 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Lauda Air S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2002-A-297 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d...
2002-A-298 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 962318 et 967100.
Références nos M4210/A308-1M4210/A308-2
Aux termes de la licence no 962318, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2002-A-296 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Avanti Air Ltd. - Licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
Aux termes de la licence no 962091, Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 385...
2002-A-295 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
2002-A-294 | Arrêté | 2002-07-26
le 25 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Charter Corporation - Licence no 990139.
Référence no M4211/P290-2
Aux termes de la licence no 990139, Premier Air Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-293 | Arrêté | 2002-07-25