Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 638 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-155 | Arrêté | 2023-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-150 | Arrêté | 2023-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Ukraine et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 juin 2023.
La...
2023-A-S-145 | Arrêté | 2023-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Cuba et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 juin 2023.
La...
2023-A-S-149 | Arrêté | 2023-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Cuba, énoncée dans un procès-verbal signé le 8 mai 2015.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé...
2023-A-S-148 | Arrêté | 2023-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-152 | Arrêté | 2023-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-153 | Arrêté | 2023-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-161 | Arrêté | 2023-06-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2023-140 | Détermination | 2023-06-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2023-141 | Détermination | 2023-06-29