Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 641-650 sur 816 décisions.
le 26 avril 1994
DEMANDE présentée par Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de lever la suspension des licences nos 882317 et 882318 imposée par la décision no 786-A-1993 du 17 novembre 1993.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos...
186-A-1994 | Décision | 1994-04-26
le 26 avril 1994
DEMANDE présentée par Northwest International Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
187-A-1994 | Décision | 1994-04-26
le 25 avril 1994
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos...
185-A-1994 | Décision | 1994-04-25
le 25 avril 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airway Air Charter, Inc. - Licence no 920394.
Référence no M4895/A538-4-1
No 940417 au rôle
Aux termes de la licence no 920394, Airway Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée)...
183-A-1994 | Décision | 1994-04-25
le 25 avril 1994
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880179 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Référence no M4205/A65-2-1
No 940577 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
184-A-1994 | Décision | 1994-04-25
le 25 avril 1994
DEMANDE présentée par Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Express de Marion (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
182-A-1994 | Décision | 1994-04-25
le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900097 imposée par l'arrêté no 1994-A-61 du 1er mars 1994.
Référence no M4205/P148-4-1
No 940568 au rôle
Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
181-A-1994 | Décision | 1994-04-22
le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à Breslau (Ontario) par Toronto (Ontario) aux termes de la licence no 882946.
Référence no M4205/S142-4-1
No 931134 au rôle
Starline Aviation Limited (ci-après la...
180-A-1994 | Décision | 1994-04-22
le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B jusqu'en juin 1996.
Références nos...
179-A-1994 | Décision | 1994-04-22
le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service en vue de suspendre les licences nos 930216, 930375 et 930377.
Références nos M4205/I58-5-1M4895/I58-4-1M4205/I58-4-1
Nos 940428940429940430 au rôle
Island Aeromotive Inc....
178-A-1994 | Décision | 1994-04-22