Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 562 décisions.
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et au nom de Mesaba Aviation, Inc. et de Delta Air Lines Inc., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
598-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2
Nos 031257031258 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
600-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada sans desservir Montréal (Québec) au Canada dans le cadre de l'exploitation de services aériens entre le...
602-A-2003 | Décision | 2003-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 155-A-2004
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 010086.
Référence noM4210/D126-1
No 031253 au rôle
Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
601-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire sur la route Seattle-San Francisco-Calgary-Luxembourg sans droits de trafic de...
604-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu de l'article 69 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Luxembourg et des...
603-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
595-A-2003 | Décision | 2003-10-22
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
593-A-2003 | Décision | 2003-10-22
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
594-A-2003 | Décision | 2003-10-22
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Western Aircraft, Inc. de Boise, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
592-A-2003 | Décision | 2003-10-22