Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 332 décisions.
INTRODUCTION
[1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service) ont demandé une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir son service international à la demande entre Ottawa (Ontario), Canada et Freeport, Bahamas, et de fournir ses services internationaux...
340-A-2014 | Décision | 2014-09-12
Delta, en son nom et aux noms d’Endeavor, d’ExpressJet et de Gol, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Gol d’exploiter son service international régulier entre le Brésil et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
338-A-2014 | Décision | 2014-09-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
337-A-2014 | Décision | 2014-09-08
8712018 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ligne aérienne Destinations et de 50 Degrés Nord (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
333-A-2014 | Décision | 2014-09-03
Opnet Contracting Corp. exerçant son activité sous le nom d’Opnet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
332-A-2014 | Décision | 2014-09-02
Dans sa décision no 351-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux petits aéronefs, de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous...
329-A-2014 | Décision | 2014-08-29
Dans son arrêté no 2013-A-291, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande de Uniform Yankee Juliet Air Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et...
327-A-2014 | Décision | 2014-08-28
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European), a demandé à l’...
325-A-2014 | Décision | 2014-08-26
Orange Air, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
324-A-2014 | Décision | 2014-08-26
Sontair Limited (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
322-A-2014 | Décision | 2014-08-26