Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 120 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mohammed Guennoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Royal Air Maroc concernant la modification de l’horaire du vol no AT209, de Montréal (Québec), à Casablanca, Maroc, le 31 juillet 2008.
[2] M. Guennoun réclame une...
13-C-A-2021 | Décision | 2021-02-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Philippine Airlines et WestJet concernant une perturbation dans l’horaire de leur vol de correspondance à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament chacun une indemnité de 900...
10-C-A-2021 | Décision | 2021-02-04
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant une perturbation d’horaire, des remboursements et des bagages retardés.
[2] L’Office se penchera sur la question suivante :
La partie défenderesse a-t-elle correctement appliqué les...
9-C-A-2021 | Décision | 2021-02-03
RÉSUMÉ
[1] Bruno Leduc a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’interdiction de voyager qu’elle lui impose depuis l’événement qui s’est produit le 11 novembre 2009 à bord d’un de ses vols.
[2] M. Leduc demande que l’...
8-C-A-2021 | Décision | 2021-01-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des changements d’horaire apportés à leur vol aller-retour d’Edmonton (Alberta), à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 20 septembre 2019 et...
7-C-A-2021 | Décision | 2021-01-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite de leurs déplacements entre Lagos, Nigéria, et Moncton (Nouveau-Brunswick), le 7 décembre 2018.
[2] Les...
5-C-A-2021 | Décision | 2021-01-13
RÉSUMÉ
[1] Le 11 septembre 2020, WestJet a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) un appel en ce qui concerne l’augmentation, à compter du 1er septembre 2020, des tarifs des redevances pour les services à la clientèle de NAV CANADA (redevances révisées...
4-A-2021 | Décision | 2021-01-12
RÉSUMÉ [1] Air Canada a déposé une demande à l’Office, conformément à l’article 32 de la LTC, demandant que l’Office révise la décision concernant le refus du transporteur de transporter le concentrateur d’oxygène portatif (COP) de John Liland. Air Canada demande que la décision soit révisée au...
3-AT-A-2021 | Décision | 2021-01-06
RÉSUMÉ
[1] Oluwatosin Sanni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter de Londres, Royaume‑Uni, pour retourner au Canada.
[2] M. Sanni demande qu’Air Canada lui fournisse une explication, lui...
1-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
RÉSUMÉ
[1] Kzysztof Medrzecki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de l’indemniser pour la perte de ses bagages.
[2] Il demande une indemnité de 3 612,79 CAD pour la valeur du contenu de ses bagages perdus.
[3] L...
2-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05