Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 26 décisions.
le 19 décembre 1996
DEMANDE présentée par la Norfolk and Western Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter sur les tronçons de la ligne de chemin de fer Niagara-...
600-R-1996 | Décision | 1996-12-19
le 16 décembre 1996
RELATIVE à des demandes présentées par Smith Brokerage Limited, Scotia Farm Services Ltd., Clarence (Kloosterhof) Farm Services Limited, Co-op Atlantic et Shur-Gain Summerside en vue d'obtenir un sursis à l'exécution de l'arrêté no 1996-R-324 du 21 août 1996 concernant Halifax...
595-R-1996 | Décision | 1996-12-16
le 16 décembre 1996
RELATIVE à une demande déposée par Halifax Grain Elevator Limited voulant que l'Office des transports du Canada enjoigne à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de se conformer à l'arrêté no 1996-R-324 de l'Office en date du 21 août 1996.
Référence no T 7435/96-1...
596-R-1996 | Décision | 1996-12-16
le 4 décembre 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vue d'obtenir l'autorisation d'établir les coûts unitaires pour 1996 à l'aide d'indices des prix appropriés relatifs aux coûts unitaires de 1995.
Références nos 6370/96-36370-2-2
CONTEXTE
Avant la...
584-R-1996 | Décision | 1996-12-04
le 26 novembre 1996
DEMANDE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à celle-ci, aux filiales, aux sociétés associées ou aux sociétés...
575-R-1996 | Décision | 1996-11-26
le 15 novembre 1996
RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir l'autorisation de reconstruire et de déplacer le...
565-R-1996 | Décision | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir l'autorisation de reconstruire et de déplacer le...
564-R-1996 | Décision | 1996-11-15
le 25 octobre 1996
DEMANDE déposée par Trans-Ontario Railway Company (ci-après TOR), en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer en vertu d'un accord de...
539-R-1996 | Décision | 1996-10-25
le 22 octobre 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation des plan et profil, feuillet 7 de 10 daté du 10...
531-R-1996 | Décision | 1996-10-22
le 22 octobre 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation des plan et profil, feuillets 8 et 9 de 10, datés du...
530-R-1996 | Décision | 1996-10-22