Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 67 décisions.
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
665-A-1994 | Décision | 1994-10-14
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 883389 et 883390.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 941646941647 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
664-A-1994 | Décision | 1994-10-14
le 13 octobre 1994
DEMANDE présentée par Kiwi International Air Lines, Inc. de Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
660-A-1994 | Décision | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue de modifier la licence no 883330 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe réactés du groupe D.
Référence no M4205/I11-4-2
No 941543 au rôle
Innotech...
661-A-1994 | Décision | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880055, 880057 et 880075.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-4-1M4205/A38-5-1
Nos 941643941644941645 au rôle
Aerokon Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
659-A-1994 | Décision | 1994-10-13
le 12 octobre 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mohican Air Service, Inc. - Licence no 881382.
Référence no M4895/M77-4-1
No 941605 au rôle
Aux termes de la licence no 881382, Mohican Air Service, Inc. (ci-après la licenciée...
655-A-1994 | Décision | 1994-10-12
le 12 octobre 1994
DEMANDE présentée par Taughannock Aviation Corporation en vue de modifier la licence no 881583 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895/T9-4-1
No 941517 au rôle
Taughannock...
656-A-1994 | Décision | 1994-10-12
le 12 octobre 1994
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 941583 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation...
658-A-1994 | Décision | 1994-10-12
le 12 octobre 1994
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 941547 au...
657-A-1994 | Décision | 1994-10-12
le 11 octobre 1994
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
654-A-1994 | Décision | 1994-10-11