Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 181-190 sur 621 décisions.
le 7 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair - Licence no 880447 de l'ONT.
Référence no M4895/C417-4-1
ATTENDU que Corse Air International faisant...
1997-A-513 | Arrêté | 1997-08-07
le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par C & M Airways, Inc. - Licence no 951416 de l'ONT.
Références no M4895/C314-9-1
ATTENDU que C & M Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951416 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-505 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Balair-CTA S.A. - Licences nos 890067 et 940194 de l'ONT.
Références nos M4895/B204-5-...
1997-A-506 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 972163.
Référence no M4210/S4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-509 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à une demande présentée par Kansas City Aviation Center, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K54-2
ATTENDU que Kansas City Aviation Center...
1997-A-508 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967607 imposée par l'arrêté no 1997-A-500 du 4 août 1997 - Westjet Air Center, Inc.
Référence no M4211/W35-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967607, Westjet Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-511 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nordstar Airlines, Inc. - Licence no 951763 de l'ONT.
Référence no M4895/N134-9-1
ATTENDU que Nordstar Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951763 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-510 | Arrêté | 1997-08-06
le 4 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westjet Air Center, Inc. - Licence no 967607.
Référence no M4211/W35-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967607, Westjet Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-500 | Arrêté | 1997-08-04
le 1er août 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Pacific Limited en vue d'obtenir une exemption des dispositions de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier...
1997-A-499 | Arrêté | 1997-08-01
le 31 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ventura Air Services, Inc. - Licence no 951655 de l'ONT.
Référence no M4895/V61-9-1
ATTENDU que Ventura Air Services, Inc. détient la licence no 951655 de l'ONT qui stipule que...
1997-A-495 | Arrêté | 1997-07-31