Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 83 décisions.
le 25 avril 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), la Ville de Montréal et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2000-AGR-122 | Arrêté | 2000-04-25
le 25 avril 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Constant conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-125 | Arrêté | 2000-04-25
le 25 avril 2000
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 000324000325 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
287-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 25 avril 2000
DEMANDE présentée par Thomas E. Wilson exerçant son activité sous le nom de Long Point Airways en vue d'annuler la licence no 962390.
Référence no M4210/L65-1
No 000331 au rôle
Thomas E. Wilson exerçant son activité sous le nom de Long Point Airways (ci-après la licenciée) a...
286-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 20 avril 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Skyway Helicopters Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
2000-A-121 | Arrêté | 2000-04-20
le 20 avril 2000
DEMANDE déposée par Copters Air Services (Canada) Inc. conformément à l'alinéa 61a) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C502-1
No 991172 au rôle...
283-A-2000 | Décision | 2000-04-20
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34258 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
275-R-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 112701 de la Commission des transports du Canada en date du 26 novembre 1963...
277-R-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Panda Air, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P297-2
Panda Air, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-120 | Arrêté | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas au moyen de ses propres aéronefs aux termes de la licence nº 990026.
Référence no M4210/A74-4-37
Nos 000290000291 au rôle
Air...
281-A-2000 | Décision | 2000-04-19