Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 119 décisions.
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol sur la route Amsterdam, Pays-Bas - Seattle, États-Unis d'Amérique -...
212-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Fox Harb'r Development Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R TOO » afin de participer dans des activités de promotion.
Référence no W9125/M24/08-1...
219-W-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC » afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/G17/08-1
DEMANDE
Geophysical Service...
218-W-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORWEGIAN SUN » afin d'exploiter des croisières.
Référence no W9125/Q1/08-1
DEMANDE
Quay Cruise Agencies a déposé une demande...
217-W-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par South Moresby Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962507 et 967224.
Références nos M4210/S116-1M4210/S116-2
South Moresby Air Charters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans...
213-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060055 imposée par l'arrêté no 2008-A-113 du 3 avril 2008 - Atkin Air, LLC.
Référence no M4211/A1039-2
Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2008-A-138 | Arrêté | 2008-04-25
le 25 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Winner Aviation Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W253-2
Winner Aviation Corporation (la licenciée) a...
2008-A-137 | Arrêté | 2008-04-25
le 25 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Voyager Jet Center, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V121-2
Voyager Jet Center, LLC (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-136 | Arrêté | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. en vue de modifier les autorisations accordées par la décision no 55-A-2006 du 1er février 2006.
Référence no M4835-2-28
Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. (United Airlines), a...
216-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 010082 imposée par l'arrêté no 2008-A-124 du 11 avril 2008 - Joint-Stock Company - Aircompany Polet.
Référence no M4212/J143-2
Aux termes de la licence no 010082, Joint-Stock Company - Aircompany Polet (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-139 | Arrêté | 2008-04-25