Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 84 décisions.
le 26 juin 2008
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT NARA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/I20/08-3
DEMANDE
Imperial Oil Limited a déposé une demande...
340-W-2008 | Décision | 2008-06-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 623-A-2008.
le 25 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kap Central Helicopters Ltd. - Licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Aux termes de la licence no 070083, Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-214 | Arrêté | 2008-06-25
le 25 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2008-A-210 du 19 juin 2008 - Russian sky airlines Joint-stock company.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines Joint-stock company (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-213 | Arrêté | 2008-06-25
le 25 juin 2008
DEMANDE présentée par FN Aircraft Limited Partnership par l'entremise de son commandité FN Aircraft Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
334-A-2008 | Décision | 2008-06-25
le 25 juin 2008
DEMANDE présentée par FN Aircraft Limited Partnership par l'entremise de son commandité FN Aircraft Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
333-A-2008 | Décision | 2008-06-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-217
le 23 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite - Licence no 060103.
Référence no M4211/A1052-2
Conformément à la licence...
2008-A-212 | Arrêté | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Port Alberni Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no...
330-W-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Port Alberni Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence...
329-W-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Port Alberni Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYNX » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/P25/08...
328-W-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire La Romana, en République dominicaine, du 3 novembre 2008 au 27 avril...
331-A-2008 | Décision | 2008-06-23