Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 84 décisions.
le 19 juin 2008
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Kluane Airways Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 972154. La demande était complète le 16 juin...
323-A-2008 | Décision | 2008-06-19
le 19 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le ministère des Transports du Québec et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des...
2008-AGR-204 | Arrêté | 2008-06-19
le 19 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2008-AGR-205 | Arrêté | 2008-06-19
le 19 juin 2008
DEMANDE présentée par Falcon Air Express, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ufly Airways de Miami, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
322-A-2008 | Décision | 2008-06-19
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue de rétablir la licence no 030057.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 030057. La demande était complète le 13 juin...
321-A-2008 | Décision | 2008-06-18
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connection en vue de suspendre les licences nos 020094 et 990126.
Références nos M4211/P318-3M4211/P318-2
Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am...
317-A-2008 | Décision | 2008-06-18
le 18 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Allen Airways Ltd. - Licence no 972237.
Référence no M4210/A431-1
Aux termes de la licence no 972237, Allen Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-169...
2008-A-203 | Arrêté | 2008-06-18
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40167, qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
319-W-2008 | Décision | 2008-06-18
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40168, qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
318-W-2008 | Décision | 2008-06-18
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Owen Sound Flight Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O119-1
Owen Sound...
320-A-2008 | Décision | 2008-06-18