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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 9 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gregco Industries Ltd. - Licences nos 882276 et 882277.
Références nos M4205/G51-5-1M4895/G51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n 882276, Gregco...
1993-A-44 | Arrêté | 1993-02-09