Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de suspendre de nouveau la licence no 880035 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes...
99-A-1993 | Décision | 1993-02-22
Suspension - Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. s/n Inter-Canadien/Inter-Canadian
le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de suspendre de nouveau la licence no 880083 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes...
98-A-1993 | Décision | 1993-02-22
le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue de suspendre de nouveau la licence no 880838.
Référence no M4895/N4-1-1
No 930049 au rôle
Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair (ci-...
101-A-1993 | Décision | 1993-02-22
le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Upper Peninsula Aero, Inc. en vue d'annuler la licence no 890206.
Référence no M4895/U20-4
No 930147 au rôle
Upper Peninsula Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
100-A-1993 | Décision | 1993-02-22