Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 49 décisions.
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Hillsdale Aero, Inc. de Hillsdale, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
359-A-1999 | Décision | 1999-06-22
le 21 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Ungava Inc. en vue d'annuler la licence no 980131.
Référence no M4210/A804-1
No 990667 au rôle
Air Ungava Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
355-A-1999 | Décision | 1999-06-21
le 18 juin 1999
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 990669 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
352-A-1999 | Décision | 1999-06-18
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par GFK Flight Support, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de GFK Air Charter de Grand Forks, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
348-A-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Systems Aviation en vue de suspendre la licence no 970163.
Référence no M4211/B241-2
No 990665 au rôle
Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison...
351-A-1999 | Décision | 1999-06-17
le 16 juin 1999
DEMANDE présentée par 917329 Ontario Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W193-1
No 980399 au rôle
917329 Ontario...
343-A-1999 | Décision | 1999-06-16
le 15 juin 1999
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 962508.
Référence no M4210/W97-1
No 990628 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
341-A-1999 | Décision | 1999-06-15
le 14 juin 1999
DEMANDE présentée par Helicopter Consultants, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
334-A-1999 | Décision | 1999-06-14
le 14 juin 1999
DEMANDE présentée par Conceptair Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...
337-A-1999 | Décision | 1999-06-14
le 14 juin 1999
DEMANDE présentée par Conceptair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
336-A-1999 | Décision | 1999-06-14