Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 novembre 1999
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962609.
Référence no M4210/K83-1
No 991180 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
668-A-1999 | Décision | 1999-11-29