Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 161-170 sur 468 décisions.
ERRATUM
le 7 octobre 1999
Décisions nos 475-A-1999 et 476-A-1999 du 12 août 1999 - Beaver Air Services Limited Partnership, by its General Partner, BASLP Management Inc. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership.
Référence no M4210/B261-1M4210/B261-2
Dans la...
475-A-1999 | Décision | 1999-08-12
ERRATUM
le 7 octobre 1999
Décisions nos 475-A-1999 et 476-A-1999 du 12 août 1999 - Beaver Air Services Limited Partnership, by its General Partner, BASLP Management Inc. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership.
Référence no M4210/B261-1M4210/B261-2
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476-A-1999 | Décision | 1999-08-12
le 11 août 1999
DEMANDE présentée par T & T Air Charter, L.L.C. de Fairmont, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
470-A-1999 | Décision | 1999-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 598-A-1999
le 11 août 1999
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de suspendre la licence no 977366.
Référence no M4211/A89-2
No 990835 au rôle
Aircraft Charter Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
471-A-1999 | Décision | 1999-08-11
le 10 août 1999
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
No 990740 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
467-A-1999 | Décision | 1999-08-10
le 10 août 1999
DEMANDE présentée par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
468-A-1999 | Décision | 1999-08-10
le 9 août 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Air France.
Références nos M4110/A74-6M4110/A100-6
CONTEXTE
Par lettre du 16 juin 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des tarifs...
463-A-1999 | Décision | 1999-08-09
le 9 août 1999
RELATIVE à des plaintes d'Air Canada et de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines et par...
464-A-1999 | Décision | 1999-08-09
le 9 août 1999
DEMANDE présentée par Sunwest International Aviation Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962368 et 967135.
Références nos M4210/S326-1M4210/S326-2
Nos 990827990828 au rôle
Sunwest International Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
465-A-1999 | Décision | 1999-08-09
le 6 août 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux...
459-A-1999 | Décision | 1999-08-06