Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970159 imposée par l'arrêté no 1999-A-114 du 1er mars 1999 - Congressional Air Charters, Inc.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-126 | Arrêté | 1999-03-10
le 10 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977038 imposée par l'arrêté no 1999-A-115 du 1er mars 1999 - Falcon Aviation, Inc.
Référence no M4211/F112-2
Aux termes de la licence no 977038, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-127 | Arrêté | 1999-03-10