Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 120 décisions.
le 13 juillet 1999
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. pour Logis Nautiques SA & Workfox UK Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SEAFOX 3», une plateforme auto-élévatrice de services des Antilles...
411-W-1999 | Décision | 1999-07-13
le 13 juillet 1999
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou Canadien Régional conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
406-A-1999 | Décision | 1999-07-13
le 13 juillet 1999
DEMANDE présentée par Mystic Oceans Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. 1992, ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «WHITE RAVEN III», une goélette hollandaise, afin d'offrir des excursions éducatives éco-touristiques et des programmes de...
410-W-1999 | Décision | 1999-07-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-357
le 12 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la...
1999-A-318 | Arrêté | 1999-07-12
le 12 juillet 1999
DEMANDE présentée par Alpha Aviation, Inc. de Arlington, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
407-A-1999 | Décision | 1999-07-12
le 12 juillet 1999
DEMANDE présentée par Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
408-A-1999 | Décision | 1999-07-12
le 12 juillet 1999
DEMANDE présentée par Edmonton Power Distribution Inc., conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la...
409-R-1999 | Décision | 1999-07-12
le 9 juillet 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Laurent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-313 | Arrêté | 1999-07-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-346
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'East Hampton Airlines - Licence no 977067.
Référence no M4211/E323-2
Aux termes...
1999-A-317 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par Rivers Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R168-2
Rivers Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-314 | Arrêté | 1999-07-09