Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 675 décisions.
le 30 septembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par le Long Lake Road and Rail Committee conformément au paragraphe 144(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au projet de cessation de l'exploitation, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
566-R-1999 | Décision | 1999-09-30
le 29 septembre 1999
DEMANDE présentée par Larry Chambers exerçant son activité sous le nom de Lawrence Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
565-A-1999 | Décision | 1999-09-29
le 27 septembre 1999
DEMANDE présentée par Kitts Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K107-1
No 990924 au rôle
Kitts...
562-A-1999 | Décision | 1999-09-27
le 27 septembre 1999
DEMANDE présentée par Kitts Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
561-A-1999 | Décision | 1999-09-27
le 27 septembre 1999
DEMANDE présentée par Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant son activité sous le nom de Canada Outfitters en vue d'annuler la licence no 972134.
Référence no M4210/C489-1
No 990998 au rôle
Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant son activité sous...
560-A-1999 | Décision | 1999-09-27
le 24 septembre 1999
DEMANDE présentée par Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skys Un-Limited en vue d'annuler la licence no 962409.
Référence no M4210/S307-1
No 990997 au rôle
Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skys Un-...
558-A-1999 | Décision | 1999-09-24
le 24 septembre 1999
DEMANDE présentée par CSX Transportation, Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 96004 permettant à celle-ci et à sa société affiliée, St. Lawrence and Adirondack Railway...
559-R-1999 | Décision | 1999-09-24
le 23 septembre 1999
DEMANDE présentée par Silverline Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S446-1
No 990979 au rôle...
556-A-1999 | Décision | 1999-09-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 625-A-2000
le 23 septembre 1999
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 990988 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
557-A-1999 | Décision | 1999-09-23
le 22 septembre 1999
DEMANDE présentée par Kanata Flight Centre Inc. en vue de suspendre la licence no 980030.
Référence no M4210/K98-1
No 990971 au rôle
Kanata Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
554-A-1999 | Décision | 1999-09-22