Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 675 décisions.
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien, semi-submersible et auto-propulsé, pour l'installation de plate-formes au large de l'île de Sable...
203-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits...
206-A-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. pour Schlumerger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GECO SEARCHER» un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de...
202-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada du 5 décembre 1998; et à l'avis d'opposition déposé par le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador.
Référence no W9250-2-13...
210-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 4 mai 1999
DEMANDE présentée par TWC Aviation, Inc. de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
200-A-1999 | Décision | 1999-05-04
le 4 mai 1999
DEMANDE présentée par Hélicoptères Sans Frontières Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H181-1
No 990393 au rôle...
201-A-1999 | Décision | 1999-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 417-A-1999
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980093 et 967126.
Références nos M4210/L157-1M4210/L157-2
Nos 990416990417 au rôle
LID Brokerage and Realty Co...
197-A-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «DISCOVERY», un navire spécialisé dans la pose de câbles et la construction sous-marine et du «SEAWAY CONDOR», un...
198-W-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Corporate Wings Services Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Options de Johnson City, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
199-A-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la...
196-W-1999 | Décision | 1999-04-30