Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 102 décisions.
le 5 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc. - Licences nos 962559 et 967253.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub de...
1999-A-213 | Arrêté | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970135 imposée par l'arrêté no 1999-A-184 du 20 avril 1999 - National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation.
Référence no M4211/S403-2
Aux termes de la licence no 970135, National Machine, Inc. faisant...
1999-A-212 | Arrêté | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blok Air Ltd. - Licence no 962575.
Référence no M4210/B211-1
Aux termes de la licence no 962575, Blok Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a fait...
1999-A-211 | Arrêté | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Anik Air DRC Inc. - Licences nos 962245 et 967046.
Références nos M4210/A666-1M4210/A666-2
Aux termes de la licence no 962245, Anik Air DRC Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-210 | Arrêté | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de rétablir la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 990446 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
207-A-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de rétablir la licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
No 990448 au rôle
Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service (ci-après la licenciée) a...
204-A-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits...
206-A-1999 | Décision | 1999-05-05
le 4 mai 1999
DEMANDE présentée par TWC Aviation, Inc. de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
200-A-1999 | Décision | 1999-05-04
le 4 mai 1999
DEMANDE présentée par Hélicoptères Sans Frontières Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H181-1
No 990393 au rôle...
201-A-1999 | Décision | 1999-05-04
le 3 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Wings, Inc. - Licence no 967280.
Référence no M4211/C142-2
Aux termes de la licence no 967280, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-209 | Arrêté | 1999-05-03