Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 981 décisions.
le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
591-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires entre le...
592-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
586-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDES présentées par Qantas Airways Limited (ci-après Qantas), America West Airlines, Inc. (ci-après America West), Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express (ci-après Mesa) et Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
589-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDES présentées par Air Canada et Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
590-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 28 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020025 imposée par l'arrêté no 2004-A-422 du 5 octobre 2004 - Rouse Transportation, LLC.
Référence no M4211/R193-2
Aux termes de la licence no 020025, Rouse Transportation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-455 | Arrêté | 2004-10-28
le 28 octobre 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul en République de Corée et Toronto (Ontario) au Canada; et demandes présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air...
581-A-2004 | Décision | 2004-10-28
le 28 octobre 2004
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
583-A-2004 | Décision | 2004-10-28
le 28 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
582-A-2004 | Décision | 2004-10-28
le 27 octobre 2004
DEMANDE présentée par Private Jet Charters LLC de St. George, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
577-A-2004 | Décision | 2004-10-27