Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 août 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Marjorie Button contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice concernant la perte de certains objets inclus dans ses bagages enregistrés sur le vol no 5G356 d'Ottawa (Ontario) Canada à Cancun, au Mexique,...
449-C-A-2004 | Décision | 2004-08-13
le 13 août 2004
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La demande a été reçue...
447-A-2004 | Décision | 2004-08-13
le 13 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
2004-A-365 | Arrêté | 2004-08-13