Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 77 décisions.
le 28 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Falcon 2000, Gulfstream...
2007-A-435 | Arrêté | 2007-09-28
le 28 septembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Sainte-Lucie ou d'...
2007-A-437 | Arrêté | 2007-09-28
le 27 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Golden State Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G213-2
Golden State Air Charter, Inc. (ci-après la...
2007-A-405 | Arrêté | 2007-09-27
le 26 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2007-AGR-404 | Arrêté | 2007-09-26
le 26 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mac Air (2003) Ltd. - Licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Aux termes de la licence no 030067, Mac Air (2003) Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-400 | Arrêté | 2007-09-26
le 26 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Talisman Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2007-AGR-402 | Arrêté | 2007-09-26
le 26 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Talisman Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2007-AGR-401 | Arrêté | 2007-09-26
le 26 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-403 | Arrêté | 2007-09-26
le 25 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Aux termes de la licence no 962399, Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2007-A-387 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-388 | Arrêté | 2007-09-25